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Le Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.

Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l'association canine territoriale dans le territoire de laquelle l'association club d'utilisation et d'éducation canine de l’Iroise a son terrain   et recevoir approbation.

Il devra être modifié à la demande de l'Association territoriale pour être conforme aux  changements de ses propres statuts ou règlements.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée Générale de l’Association.

 AVANT PROPOS

Il serait bon de rappeler que le Club Canin de l'Iroise est une Association amicale, à but non lucratif, ce qui implique dans toutes les activités qu'elle mène, participation, entraide et solidarité de tous les membres.

C'est un lieu de rendez-vous, de travail en commun, d'échanges d'idées.

En aucun cas, le Club ne peut-être considéré comme un prestataire de service, il ne peut fonctionner que sur la base du bénévolat, du dévouement et de la responsabilité de chacun de ses membres.

Le présent règlement complète et précise les statuts en vigueur.

Chaque membre met au service de tous, un peu de ses compétences et de son temps.

L'adhésion au club implique l'engagement de chacun, d'apporter suivant ses possibilités un concours actif au bon fonctionnement de cette association (administration, encadrement, entretien du terrain et du matériel, organisation des divers concours et démonstrations).

C'est au degré d'engagement de chacun, que l'on mesurera la capacité du club à atteindre les buts qu'il s'est fixé.

 

 

article 1

 

Pour s'intégrer à la cynophilie française le Club Canin de l’Iroise doit être membre de l'association territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d'entraînement.

 

Ce terrain est conforme aux normes le règlement des diverses disciplines ce qui a été validé par le président de la Commission d'Utilisation territoriale.

 

L'association club d’éducation canine et d'Utilisation de l’Iroise étant déjà membre de l'association territoriale bretonne, les modalités de l'affiliation ci-dessous n'ont pas à être renouvelées.

 

Article  2

Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.

Les frais engagés au bénéfice de l'association, à l'exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.

 

Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier moyennant rémunération.

Pour l'activité "au mordant", les hommes-assistants, s'ils sont « auto-entrepreneurs »,  pourront être rémunérés directement par les membres qui les solliciteront.

Si un nombre conséquent de membres souhaitent pratiquer une discipline incluant du « mordant sportif », le club pourra envisager de recruter des hommes assistants. en ce cas, les membres devront payer à l'association "Club d'Utilisation de l’Iroise' en sus de la cotisation, une participation aux frais dont le montant sera fixé par le comité.

Article  3

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur  tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

· Ce qui motive cette convocation,

· Les sanctions encourues,

· La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)

· La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association

· Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l'association territoriale, juridiction d’appel.

Article 4

a) Organisation des assemblées générales :

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.

Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

b) Renouvellement des membres du comité

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :

· informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,

· préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

Le Comité désigne parmi ses adhérents une Commission des élections, composée de 2 membres non candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats.

Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.

Article 5

 

Les réunions du comité n'auront pas lieu durant les mois de juillet et août.

Article 6

Les réunions ordinaires du comité sont publiques. Tous les membres qui le souhaitent peuvent y assister, sans droit d’intervention.

Cependant, c'est le Président qui en règle l'organisation et veille à son bon déroulement. Il veille en particulier au respect de l'ordre du jour.

A l'initiative du Président ou au tiers du comité, une réunion ordinaire peut être réservée aux seuls membres du comité lorsque l'ordre du jour l'exige.

Article 7

Seuls les membres du comité ont un pouvoir de décision et peuvent prendre part au vote.

Article 8

Tout membre élu au comité est bien entendu soumis à la règle commune. Les mêmes procédures disciplinaires doivent s'appliquer à son égard. Son comportement devra être exemplaire ; Il ne peut se prévaloir de sa qualité d'élu pour contester une décision du comité qui le concernerait directement (exclusion du comité ou du club par exemple).

Article 9

L'assistance aux réunions est obligatoire pour les membres du comité. En cas d'empêchement, il appartient au membre concerné d'en informer le Président.

Toute absence non motivée ou non excusée à plus de 3 réunions consécutives sera un motif d'exclusion définitive du comité.

Article 10

Tout membre du club souhaitant participer en tant que concurrent à un brevet ou à un concours, quelle que soit la discipline, doit en faire la demande au responsable de la discipline au minimum 4 semaines avant la date du concours, en fournissant tous les documents nécessaires aux formalités d'inscription. La feuille d'engagement sera obligatoirement signée par le Président.

Article 11

Tout chien de 1ére ou de 2ème catégorie sera accepté au club après avis du comité et sur présentation des documents afférents à leur catégorie et avec une stricte application de la réglementation en vigueur.

Article 12

Le présent article précise que le club canin de l'Iroise a une vocation première sportive ; le club ne pouvant prêter son concours à aucun organisme, qu'il soit public ou privé, pour assurer des opérations de gardiennage.

Article 13

Le club canin de l'Iroise a pour disciplines principales.

v  L'Agility

v  L'Obéissance

v  Le Pistage

v Le Ring (Mordant)

v Le R.C.I (Mordant)

v Le Mondioring (Mordant)

v  Le Campagne (Mordant)

La pratique de chaque discipline, est soumise à certaines conditions imposées par la règlementation en vigueur et ne peut-être pratiquée qu’après l’accord du responsable de la discipline.

Le comité peut envisager l'extension de ces activités principales (ex : travail à l'eau, chiens de catastrophes, etc...).

Toutes les activités citées à l'article 13 resteront temporaires et pourront être suspendues tant que le comité n'aura pas statué définitivement sur ces activités.

Article 14

Adhésion des membres Tout nouvel adhérent possédant un chien sera accepté pour un stage d'une année canine. Au terme de celle-ci, il pourra proposer sa candidature en tant que membre actif au comité du club canin de l'Iroise, celui-ci statuera et ne sera pas tenu de faire connaître les raisons de la décision.

Les mineurs peuvent être admis sur présentation d’une autorisation parentale et bénéficieront d’une cotisation réduite telle que fixée chaque année par le comité

Article 15

Tout nouvel adhérent venant d’un autre club se verra proposer un stage de 2 ans avant de pouvoir poser sa candidature en tant que membre actif. Au terme de ces 2 années, le comité statuera et ne sera pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.

 

 

Article 16

 

Tout membre actif qui, pour des raisons personnelles et en accord avec le comité, quitterait le club canin de l'Iroise pourrait recouvrir automatiquement sa qualité de membre actif lors de sa réintégration, à sa demande, qui sera soumis à l’accord du comité.

 

Zone de Texte:   Article 17

Ne seront acceptées sur le terrain que les personnes à jour de leur cotisation.

Article 18

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à l'association territoriale bretonne  et approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du  ……………………….

Il est donc applicable immédiatement.

 

 

Fait à le

 

Signature du Président